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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services fournies par CORE Agency, agence web et marketing basée à Genève, à ses clients professionnels et indépendants.

Prestations

CORE Agency propose des services de création de sites web, gestion de campagnes publicitaires en ligne (Meta Ads, Google Ads), référencement local, conseil digital et maintenance. Le détail des prestations, délais et livrables est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Tarifs et facturation

Les tarifs sont communiqués sur devis. Toute prestation supplémentaire demandée par le client fait l'objet d'un devis complémentaire. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur émission, sauf mention contraire. Un acompte peut être demandé avant le début des prestations.

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par CORE Agency pour le compte du client lui sont cédées après paiement intégral des prestations correspondantes, sauf pour les éléments sous licence tierce (polices, images, plugins, etc.). Les propositions, maquettes et devis non retenus restent la propriété de CORE Agency.

Responsabilité

CORE Agency s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'interruption des services tiers (hébergeur, réseaux sociaux, plateformes publicitaires) ou d'utilisation non conforme des livrables par le client.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront compétents, sous réserve d'une voie de recours légale.

Contact

Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :